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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "14/05/2004" du filtre Date de séance

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "ALEOS" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 14/05/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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